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Dernière mise à jour : 10 juin 2026

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Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site ou nos services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Les utilisations interdites comprennent notamment :

1. Activités illégales : toute activité violant une loi, un règlement ou une ordonnance applicable, y compris la fraude, le blanchiment d’argent ou l’usurpation d’identité.

2. Actes nuisibles : téléchargement, transmission ou diffusion de virus, logiciels malveillants, rançongiciels ou tout autre code susceptible d’endommager nos systèmes ou ceux d’autres utilisateurs.

3. Accès automatisé : utilisation de robots, crawlers, scrapers, spiders ou scripts automatisés pour accéder, surveiller ou copier le contenu du site sans autorisation écrite préalable.

4. Atteintes à la sécurité : tentative d’accès non autorisé à nos serveurs, bases de données, comptes utilisateurs ou systèmes propriétaires ; perturbation de l’intégrité ou des performances du site.

5. Harcèlement et abus : harceler, menacer, injurier, diffamer ou intimider une personne ou un groupe ; publier ou transmettre un contenu offensant, haineux ou discriminatoire.

6. Collecte non autorisée de données : collecter ou suivre les informations personnelles d’autres utilisateurs, y compris e-mails, téléphones ou adresses, sans leur consentement explicite.

7. Revente et usage commercial : reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du site ou des produits sans autorisation écrite expresse, sauf usage personnel non commercial.

8. Fausse déclaration : usurper l’identité d’une personne ou entité, déclarer faussement une affiliation ou fournir des informations trompeuses.

9. Interférence : perturber le fonctionnement normal du site, notamment par attaques par déni de service, requêtes excessives ou tout moyen pouvant nuire à notre infrastructure.

10. Ingénierie inverse : décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source d’un logiciel ou d’une technologie propriétaire utilisé sur le Site.

Toute violation de ces utilisations interdites peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au site et/ou des actions légales.

Résiliation du compte par MDL Canapes

MDL Canapes se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et à nos services, à sa seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous estimons :

· Contraire aux présentes Conditions.

· Préjudiciable à notre activité, à notre réputation ou à d’autres utilisateurs.

· Illégal ou frauduleux.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site cesse immédiatement. Les commandes en cours peuvent être annulées et remboursées à la discrétion de MDL Canapes, conformément à la loi applicable.

Droits de propriété intellectuelle de MDL Canapes

Le Site, son contenu, ses fonctionnalités et ses éléments graphiques sont la propriété de MDL Canapes ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Commandes et paiement

La validation d’une commande constitue une offre d’achat. MDL Canapes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de violation des présentes Conditions.

Annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande dans les 2 heures suivant sa validation si elle est passée pendant nos horaires de service (Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)).

Si votre commande est passée en dehors des horaires de service, vous pouvez demander l’annulation par e-mail avant 10h00 (CET) le jour ouvrable suivant, à condition que la commande n’ait pas encore été traitée.

Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, l’annulation n’est plus possible ; vous pouvez toutefois utiliser notre procédure de retour dans le délai prévu.

Erreurs de prix

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des prix, mais une erreur technique ou humaine peut survenir. Si le prix affiché est manifestement incorrect, nous pouvons annuler la commande et effectuer un remboursement complet. Vous serez informé rapidement.

Livraison et retours

Livraison gratuite pour les commandes supérieures ou égales à 150 €. Frais fixes de 20 € pour les commandes inférieures à 150 €. Retours possibles sur les articles éligibles selon notre Politique de retour et de remboursement. Consultez également notre Politique de livraison pour plus de détails.

Taxes

Les prix, taxes applicables et frais de livraison sont affichés clairement avant la confirmation de la commande. Aucun frais caché n’est ajouté après validation du paiement.

Notification de retrait de contenu

Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre Site porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer une notification écrite à info@mdlcanapes.com.

Limitation de responsabilité

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Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MDL Canapes envers vous ne dépassera pas le montant effectivement payé pour le produit spécifique à l’origine de la réclamation.

Processus de résolution des litiges

Résolution amiable : avant toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à info@mdlcanapes.com. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend de bonne foi dans un délai de 30 jours.

Si le différend ne peut pas être résolu à l’amiable, il sera traité conformément aux lois françaises et européennes applicables, par les juridictions compétentes.

Les réclamations doivent être présentées individuellement, sauf disposition légale contraire.

Les frais et modalités de toute procédure seront déterminés conformément au droit applicable.

Vous conservez tous les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et les règles applicables de l’Union européenne. Toute action judiciaire sera portée devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.